Quand réaliser un diagnostic assainissement ?

Un diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente de la maison, si elle n’est pas raccordée au réseau public tout-à-l’égout.

L’objectif est de vérifier que le dispositif d’évacuation des eaux usées répond aux normes environnementales en vigueur et à contrôler son bon fonctionnement.

Diagnostic assainissement et mise en conformité

APR Assainissement réalise les travaux de mise aux normes à Pau et sa périphérie.
Contactez-nous pour tout les travaux sur votre installation d’assainissement.

Parmi les cas de non-conformités nuisant au bon fonctionnement de l’assainissement, vous pouvez trouver :

• Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux pluviales
• Eaux pluviales raccordées au réseau public d’eaux usées, pouvant alors le faire déborder par temps de pluie
• Eaux usées raccordées au réseau public d’eaux usées / unitaire, mais transitant par une fosse septique ou équivalent
• Tout ou partie des eaux usées (WC, salle d’eau, cuis, point d’eau sous-sol…) non raccordées au réseau public d’eaux usées et évacuées (puisard, puits d’infiltration, caniveau, sol de la propriété, réseau d’eaux pluviales…)
• Branchement existant en domaine public en attente ou propriété non raccordée
• Transit par un fond foncier voisin, sans servitude inscrite dans un acte notarié
• Présence de décantation d’eaux usées ou problème d’étanchéité visible en partie privative
• Non-conformité du regard de branchement : dimensions insuffisantes, regard mixte, regard non accessible, tampon de fermeture à remplacer, regard non étanche, présence d’une décantation
• Absence totale de regard de branchement en limite de propriété

Comment se passe un diagnostic assainissement ?

Le propriétaire doit contacter le SPANC de Pau pour réaliser le diagnostic assainissement de son habitation.
De plus, seuls les techniciens habilités et agréés par le SPANC sont autorisés à réaliser de le diagnostic assainissement.
Le coût du diagnostic assainissement ou redevance, est souvent compris entre 100 € et 150 €. Il est supporté par le propriétaire vendeur.

Le diagnostic assainissement se déroule avec un technicien qui contrôle :

1. le type d’installation,
2. l’accessibilité,
3. le respect des normes techniques en vigueur,
4. d’éventuels défauts d’entretien et d’usure,
5. si nécessaire, d’éventuels risques sanitaires sur les occupants et l’environnement,
6. que l’installation est compatible aux besoins de l’habitation, aux caractéristiques du terrain ainsi qu’aux normes sanitaires.

Aussi, veuillez noter que lors de la visite du SPANC, le propriétaire doit présenter tous les documents relatifs à sa maison ainsi que les derniers diagnostics assainissement.

Enfin, à l’issue de la visite, les technicien dresse le diagnostic assainissement. Ce rapport, d’une validité de 3 ans, devra suivre l’acte de vente.
C’est un document obligatoire à fournir au futur acheteur de la maison avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Un diagnostic assainissement non conforme : que faire ?

Si l’installation est considérée comme non conforme, le propriétaire doit entreprendre des travaux pour la mettre en conformité. En générale, ces travaux doivent être réalisés dans un délai de 4 ans après réception du diagnostic technique.

Toutefois, l’acquéreur peut aussi accepter d’acheter votre maison bien que le dispositif ne soit pas encore conforme. Dans ce cas, il doit supporter les frais supplémentaires et les travaux de mise aux normes doivent être effectués au plus tard un an après la signature chez le notaire.

Coût d’un assainissement non collectif non conforme

Voici les différents coûts que vous devez prendre en compte :

• Contrôle du SPANC : 50 à 120 €,
• Diagnostic assainissement : 100 à 150 €,
• Réparation de lit d’épandage : environ 3 500 €,
• Changement et installation d’un nouvel assainissement non collectif : de 10 000 à 15 000 €.

Cependant, selon la nature les travaux que vous prévoyez, vous pouvez compter sur les aides de l’État.